Archives quotidiennes : 10 mars 2017

10 mars 1932 – Divorce en mention marginale

Publié le 10 mars 2017 par cgma

Divorce. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit être … Lire la suite →

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10 mars 1776 – Inhumation dans les églises

Publié le 10 mars 2017 par cgma

Déclaration royale de Louis XVI du 10 mars 1776, première à interdire l’inhumation dans les églises, sauf pour quelques cas.

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10 mars – MAUGE

Publié le 10 mars 2017 par cgma

1875-1960 – Francis Léon MAUGE Maire de Maisons-Alfort de 1939 à 1944. Mauge (Francis Léon) ancien fonctionnaire de la Préfecture de la Seine, où il termina sa carrière comme inspecteur des services communaux de la Seine. Né 10 mars 1875 … Lire la suite →

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10 mars 1932 – Divorce en mention marginale

Publié le 10 mars 2017 par cgma

1932 – Divorce en mention marginale Divorce. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 … Lire la suite →

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