Archives de catégorie : Registres

9 avril 1736 – Registres de catholicité

La déclaration royale du 9 avril 1736 est le premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité.

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29 mars 1945 – Mention de décès

En vertu de l’ordonnance du 29 mars 1945 la mairie du lieu de décès informe la mairie de naissance qui apposera en marge de l’acte une mention indiquant la date et le lieu du décès.

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10 mars 1932 – Divorce en mention marginale

Divorce. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit être … Lire la suite

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5 mars 1885 – Le bigame Maisonnais

1885 – Le bigame Maisonnais « Le bigame, nous ne pouvons éviter de conter son histoire invraisemblable Un nommé L.., marié, habitant Paris, ayant fréquemment affaire à Alfortville, fit la connaissance d’une charmante personne, Mlle L…, dont les parents tenaient une … Lire la suite

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15 février 1968 – Registres et la loi

Un décret du 15 février 1968 précise que les registres datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés par les agents de l’Etat habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisaton écrite du procureur de … Lire la suite

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30 janvier 1910 – Moïse

Du 31 janvier au 2 février 1910, le Capitaine (des pompiers), enfin soulagé, note que les eaux sont stationnaires mais que ses hommes restent mobilisés pour ravitailler les rares obstinés qui se sont refusés à évacuer leurs maisons dans les … Lire la suite

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14 janvier 1989 – Registres Etat-civil

L’article 75 de la loi 89-18 du 13 janvier 1989 (J.O. du 14 janvier 1989, page 542), relative à diverses mesures d’ordre social, stipule que «nonobstant toutes dispositions contraires, les mentions marginales ne seront plus apposées, à compter du 1er … Lire la suite

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