16 avril

E-Dépôt de Maisons-Alfort – Série FF- 1643

JUSTICE – PROCEDURES.- POLICE
Juridictions

La pièce numéro 1 :

FF1 Sentence des requêtes du Palais : défense de poursuivre la construction d’un bâtiment édifié sur une place publique servant de carrefour à la paroisse de Maisons.
16 avril 1643

7 – Répertoire numérique des Archives – E-Dépôt
Une partie des archives anciennes et modernes est déposée
aux archives départementales du Val-de-Marne en série E-dépôt

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