17 février 1927 – Fort de Charenton

Terrains miltaires du Fort de Charenton

La loi du 14 août 1926 portant déclassement des ouvrages militaires de 2e ligne de Paris a fixé dans son article 3 à cinq ans, au maximum, le délai dans lequel le Département de la Seine doit poursuivre, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, l’acquisition des parcelles de zone comprises dans les voies publiques prévues au plan d’aménagement de ces ouvrages.
Le projet concernant le Fort de Charenton a été déclaré d’utilité publique par décret du 17 février 1927.

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